
Immobilier au Maroc : Impact des réglementations fiscales sur le marché
Le marché immobilier marocain est en constante évolution, notamment en raison des récentes réformes fiscales qui redéfinissent les modalités des transactions immobilières. Ces changements, introduits par la loi de finances 2024 et renforcés en 2025, visent à améliorer la transparence et la conformité fiscale, mais ont également des répercussions significatives sur les acteurs du secteur.
Introduction de l'attestation fiscale obligatoire
Depuis le 1er juillet 2024, toute transaction immobilière au Maroc nécessite la présentation d'une attestation fiscale. Ce document, délivré par les services fiscaux, atteste que le bien concerné est en règle vis-à-vis des impôts et taxes dus. Les notaires, adouls et avocats agréés sont désormais tenus de refuser la rédaction d'actes de vente en l'absence de cette attestation, sous peine d'être tenus solidairement responsables des dettes fiscales non acquittées. Cette mesure vise à renforcer la régularité fiscale des transactions immobilières et à lutter contre l'évasion fiscale.
Impacts sur les professionnels du secteur
L'introduction de cette attestation a entraîné des retards dans le processus de vente, en raison des délais parfois longs pour l'obtention du document auprès de l'administration fiscale. Les notaires et autres professionnels expriment des préoccupations quant à ces nouvelles obligations, qui peuvent freiner les transactions et affecter la fluidité du marché immobilier.
Réformes fiscales de la loi de finances 2025
La loi de finances 2025 a apporté des ajustements supplémentaires, notamment en matière d'imposition des revenus fonciers. Les propriétaires peuvent désormais opter pour un taux libératoire de 20%, simplifiant ainsi leurs obligations déclaratives. De plus, le seuil d'application de la retenue à la source sur les revenus fonciers a été relevé de 30 000 à 40 000 MAD, offrant un allègement fiscal aux petits propriétaires.
Conséquences pour les investisseurs et le marché
Ces réformes visent à encourager la conformité fiscale et à élargir l'assiette fiscale. Cependant, elles peuvent également entraîner une augmentation des coûts pour les propriétaires, qui pourraient être tentés de répercuter ces charges sur les locataires, affectant ainsi le marché locatif. De plus, la complexité accrue des démarches administratives pourrait dissuader certains investisseurs, impactant la dynamique du marché immobilier marocain.
Les récentes réformes fiscales au Maroc, bien qu'ayant pour objectif d'améliorer la transparence et la collecte des impôts, ont des répercussions notables sur le marché immobilier. Il est essentiel pour les investisseurs, propriétaires et professionnels du secteur de se tenir informés de ces évolutions afin d'adapter leurs stratégies et de naviguer efficacement dans ce nouveau paysage fiscal.
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Le marché immobilier marocain est en constante évolution, notamment en raison des récentes réformes fiscales qui redéfinissent les modalités des transactions immobilières. Ces changements, introduits par la loi de finances 2024 et renforcés en 2025, visent à améliorer la transparence et la conformité fiscale, mais ont également des répercussions significatives sur les acteurs du secteur.